1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.ligobox.com, de l’application app.ligobox.com, ainsi que de tout service numérique proposé par Ligobox SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0664.653.995, identifiée à la TVA sous le numéro BE0664.653.995, dont le siège social est établi Rue du Trône 127, 1050 Ixelles, Belgique.
En accédant au site, à l’application ou aux services de Ligobox SRL, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser toute utilisation du site, de l’application et des services.
2. Description générale des services
Ligobox SRL propose une solution logicielle ERP accessible en ligne, en mode SaaS, permettant à ses clients d’utiliser différents modules de gestion selon le pack ou l’abonnement choisi. Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l’offre souscrite, les options activées, le niveau de service choisi, les évolutions techniques de la plateforme et les éventuelles restrictions prévues par les conditions contractuelles applicables.
Ligobox SRL se réserve le droit de faire évoluer ses services afin d’en améliorer la sécurité, la performance, l’ergonomie, la conformité légale, la stabilité ou la pertinence fonctionnelle. Ces évolutions peuvent entraîner la modification, le remplacement, l’ajout ou la suppression de certaines fonctionnalités, pour autant que ces modifications ne privent pas substantiellement le client des fonctionnalités essentielles prévues dans l’offre souscrite.
3. Accès au compte utilisateur
L’accès à certaines parties de l’application nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d’utilisation des services. Toute information fausse, incomplète ou obsolète peut entraîner la suspension ou la limitation de l’accès au compte.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, moyens d’authentification et droits d’accès. Toute opération réalisée au moyen de ses identifiants est réputée effectuée par lui ou sous sa responsabilité. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement Ligobox SRL en cas d’accès non autorisé, de perte d’identifiant, de suspicion de piratage ou d’utilisation frauduleuse de son compte.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site, l’application et les services conformément à leur destination normale, aux présentes conditions, aux conditions générales de vente applicables, aux lois belges et européennes, ainsi qu’aux règles de bonne foi et de loyauté contractuelle.
L’utilisateur s’interdit notamment d’utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites, abusives, contraires à l’ordre public, préjudiciables à Ligobox SRL, à ses clients, à ses partenaires ou à des tiers. Il s’interdit également de perturber le fonctionnement normal de la plateforme, de contourner les mécanismes de sécurité, d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, de tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes, serveurs ou bases de données, ou de réaliser toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité, à la disponibilité ou à la confidentialité des services.
5. Restrictions techniques
L’utilisateur ne peut pas copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse, extraire le code source, créer une œuvre dérivée, contourner une mesure technique de protection, procéder à du scraping, du crawling, du data mining, de l’extraction automatisée de données ou utiliser tout robot, script, outil automatique ou procédé équivalent ayant pour effet d’extraire, copier, indexer, analyser ou exploiter les contenus ou données de Ligobox SRL sans autorisation préalable écrite.
Toute violation de cette clause constitue un manquement grave pouvant entraîner la suspension immédiate du compte, la résiliation du contrat, ainsi que toute action judiciaire utile afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
6. Suspension de l’accès
Ligobox SRL peut suspendre immédiatement tout ou partie de l’accès aux services lorsqu’elle constate ou suspecte raisonnablement une violation des présentes conditions, un risque de sécurité, un usage abusif, une tentative d’intrusion, un non-paiement, une utilisation contraire à la loi ou un comportement susceptible de compromettre la stabilité, la sécurité ou la réputation de Ligobox SRL.
La suspension peut intervenir sans préavis lorsque l’urgence, la sécurité ou la protection des systèmes le justifie. Lorsque cela est raisonnablement possible, Ligobox SRL informera le client ou l’utilisateur des raisons de la suspension et des mesures nécessaires à la réactivation éventuelle du service.
7. Propriété intellectuelle
Ligobox SRL conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, la plateforme, le site, l’application, les développements, les interfaces, les bases de données, les modules, les fonctionnalités, les contenus, les marques, les logos, les noms commerciaux, la documentation et tout élément associé aux services.
L’utilisateur ne bénéficie que d’un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser les services dans les limites de l’abonnement souscrit et pendant la durée du contrat. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.
8. Disponibilité du service
Ligobox SRL met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. L’utilisateur reconnaît néanmoins que les services reposent sur des infrastructures techniques complexes, incluant notamment des réseaux de télécommunication, services d’hébergement, systèmes tiers, navigateurs, appareils et connexions internet qui ne sont pas tous sous le contrôle direct de Ligobox SRL.
Ligobox SRL ne garantit donc pas une disponibilité continue, permanente ou sans erreur des services. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenances, mises à jour, incidents techniques, cyberattaques, pannes de réseau, défaillances de prestataires, contraintes légales, décisions administratives ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
9. Données introduites par l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable des données, informations, documents, fichiers, contenus, paramètres, factures, contacts, données commerciales, données comptables ou autres éléments qu’il introduit, importe, traite ou conserve dans la plateforme. Il garantit disposer de tous les droits, autorisations et bases légales nécessaires pour utiliser ces données dans le cadre des services.
Ligobox SRL ne vérifie pas systématiquement le contenu des données introduites par l’utilisateur et ne peut être tenue responsable de leur exactitude, légalité, qualité, exhaustivité ou conformité aux obligations propres du client.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou cessation relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.