1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité explique comment Ligobox SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0664.653.995, identifiée à la TVA sous le numéro BE0664.653.995, dont le siège social est établi Rue du Trône 127, 1050 Ixelles, Belgique, traite les données à caractère personnel dans le cadre de son site internet, de son application, de ses services, de ses relations commerciales et de ses communications.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, Ligobox SRL peut être contactée à l’adresse suivante : info@ligobox.com.
2. Données personnelles collectées
Ligobox SRL peut collecter différentes catégories de données personnelles, notamment les données d’identification telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la fonction professionnelle, le nom de l’entreprise, le numéro d’entreprise, le numéro de TVA, l’adresse de facturation, les informations de paiement, les données de connexion, les journaux techniques, les données d’utilisation de la plateforme, les échanges avec le support, les préférences de communication et toute information volontairement transmise par l’utilisateur ou le client.
Lorsque le client utilise l’application pour traiter les données de ses propres utilisateurs, collaborateurs, clients, fournisseurs ou partenaires, Ligobox SRL agit en principe comme sous-traitant du client pour ces données, conformément à l’accord de traitement des données prévu ci-dessous.
3. Finalités des traitements
Ligobox SRL traite les données personnelles afin de créer et gérer les comptes utilisateurs, fournir l’accès à l’application, exécuter les contrats, gérer les abonnements, assurer la facturation, traiter les paiements, fournir le support, répondre aux demandes, sécuriser la plateforme, prévenir les abus, améliorer les services, respecter ses obligations légales, gérer sa comptabilité, défendre ses droits et communiquer avec les clients ou prospects.
Ligobox SRL peut également traiter certaines données à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de communication commerciale ou d’analyse de l’utilisation des services, lorsque la base légale applicable le permet et, le cas échéant, lorsque le consentement requis a été obtenu.
4. Bases légales
Les traitements réalisés par Ligobox SRL reposent, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de Ligobox SRL, le consentement de la personne concernée ou la nécessité de prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles aux membres autorisés de Ligobox SRL, ainsi qu’à ses prestataires techniques, hébergeurs, fournisseurs de paiement, prestataires de support, comptables, conseillers juridiques, outils de communication, services d’analyse ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Ligobox SRL ne vend pas les données personnelles. Les données ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service, à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale, à la protection des droits de Ligobox SRL ou lorsque la personne concernée y a consenti.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données liées à la gestion du compte sont conservées pendant la durée du contrat et pendant une période raisonnable après sa fin afin de permettre la gestion administrative, la preuve des droits et obligations et la résolution d’éventuels litiges.
Les données de facturation et documents comptables sont conservés pendant la durée imposée par la législation comptable et fiscale applicable. Les données de prospection peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition, et en tout état de cause dans une limite raisonnable au regard de la finalité poursuivie.
7. Sécurité
Ligobox SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, des mesures d’authentification, des sauvegardes, des journaux techniques, des restrictions internes, des mesures de chiffrement lorsque cela est approprié, ainsi que des procédures de gestion des incidents.
La personne concernée reconnaît toutefois qu’aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut être garantie comme absolument sécurisée. Ligobox SRL s’efforce de limiter les risques, mais ne peut garantir l’absence totale d’incident.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à info@ligobox.com. Ligobox SRL peut demander des informations complémentaires afin de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire. Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique.
9. Transferts hors Espace économique européen
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, Ligobox SRL veille à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées, telles qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des mesures supplémentaires ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
10. Modification de la politique
Ligobox SRL peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques, de ses outils, de ses obligations légales ou des recommandations des autorités compétentes. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.